Arrêté du 30 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d'enseignement technique)

Version INITIALE

NOR : AGRA9602790A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 décembre 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée au 11 mars 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 février 1997 inclus.