Décision du 2 septembre 1996 relative aux sites enregistrés au titre de l'Eco-Audit

Version INITIALE

NOR : ENVP9650305S

Le ministre de l'environnement,
Vu le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit ;
Vu l'avis du comité de suivi du règlement Eco-Audit en date des 25 janvier 1996, 22 avril 1996 et 17 juin 1996,
Décide :

  • Art. 1er. - Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du règlement susvisé pour une durée de trois ans.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 13/10/96 Page 15014 a 15015
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Fait à Paris, le 2 septembre 1996.

Corinne Lepage





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