Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 51 ;
Vu ensemble la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 et le décret d'application no 95-1371 du 30 décembre 1995 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997, applicables à compter du 1er septembre 1996, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

    Barème des ressources en francs

    Année universitaire 1996-1997



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 03/12/96 Page 17527 a 17528
    ......................................................


Fait à Paris, le 25 octobre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure



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