Arrêté du 13 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 1996, M.
    Darcy (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur depuis le 6 septembre 1991, est maintenu en service détaché en qualité de directeur au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 janvier 1996.