Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENU9602557A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1996,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
    I. - La liste des capacités de médecine fixée à l'article 1er est complétée comme suit :
    Ajouter : < < Capacité d'évaluation et de traitement de la douleur, deux ans > >.
    II. - Il est ajouté à l'arrêté une annexe XIII, intitulée : < < Capacité d'évaluation et de traitement de la douleur > >.



  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 21 novembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 6 août 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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