Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 1996, portant extension de la convention collective nationale du 17 décembre 1979 des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes devenue convention collective nationale de l'horlogerie par avenant no 20 à l'annexe II du 14 décembre 1989, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 33 (Salaires) du 19 juin 1996 (2 barèmes annexés) à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant no 9 du 19 juin 1996 (Définitions d'emplois) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant no 10 du 19 juin 1996 (Classification et coefficients hiérarchiques) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 septembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail en ce qui concerne l'avenant no 33 Salaires du 19 juin 1996,
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 1996, portant extension de la convention collective nationale du 17 décembre 1979 des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes devenue convention collective nationale de l'horlogerie par avenant no 20 à l'annexe II du 14 décembre 1989, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 33 (Salaires) du 19 juin 1996 (2 barèmes annexés) à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant no 9 du 19 juin 1996 (Définitions d'emplois) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant no 10 du 19 juin 1996 (Classification et coefficients hiérarchiques) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 septembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail en ce qui concerne l'avenant no 33 Salaires du 19 juin 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin