Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 octobre 1996 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole no 04-96 < < pommes > >, détenu par l'Association de promotion des fruits des Alpes de haute Durance, 125, rue Saunerie, 04200 Sisteron ;
Est homologué pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole no 11-96 < < poires > >, détenu par l'Association de promotion des fruits des Alpes de haute Durance, 125, rue Saunerie, 04200 Sisteron.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur Ulase (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : pommes, poires.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est agréé, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur Ulase (no CC 12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de conformité concernant les produits suivants : pommes,
poires.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges du label no 04-96 < < pommes > > et du label no 11-96 < < poires > > est assurée par Ulase.