- Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 novembre 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération agricole pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
1. En qualité de représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole :
M. Gonnard (Jean), président de Sigma (titulaire) ;
M. Lapeyre (Jacques), vice-président de la Fédération nationale des coopératives laitières (F.N.C.L.) (titulaire) ;
M. Onillon (Paul), vice-président de la coopérative Anjou Val-de-Loire (Caval) (titulaire) ;
M. Lejob (Jean-Claude), président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) (titulaire) ;
M. Pradeau (Christian), directeur général de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.) (suppléant) ;
M. Le Moing (Yvan), directeur général de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) (suppléant) ;
M. Toulis (François), président de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande (F.N.C.B.V.) (suppléant) ;
M. Prevosteau (Guy), président délégué de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.) (suppléant).
2. En qualité de représentants des exploitants agricoles :
M. Pinta (Philippe), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (titulaire) ;
M. Scherrer (Bruno), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant) ;
M. Theroude (Jean-Yves), Confédération paysanne (titulaire) ;
M. Duval (Michel), Confédération paysanne (suppléant) ;
M. Genton (Francis), Centre national des jeunes agriculteurs (titulaire) ;
M. Trochon (Eric), Centre national des jeunes agriculteurs (suppléant).
3. En qualité de représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles :
M. Bindel (Jean-Luc), Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) (titulaire) ;
M. Gonod (Gérard), Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) (suppléant) ;
Mme Beillouin (Odile), Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.) (titulaire) ;
M. Legros (Alain), Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.) (suppléant).
4. En qualité de représentants des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles :
M. Ferrer (Joseph), Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole (titulaire) ;
M. Balthazar (Jean, Jacques), Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole (suppléant).
En raison de leur compétence :
Mme Chomel (Chantale), directeur du département législatif et réglementaire de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) ;
M. Deshayes (Gérard), expert consultant ;
M. Beaudouin (Denis), directeur du développement à Unigrains.
Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération agricole
NOR : AGRP9602438A