Décret du 17 octobre 1996 portant nomination de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA9610065D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 67-897 du 12 octobre 1967 modifié relatif à l'organisation territoriale de la défense, et notamment son article 10 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Patrice Bergougnoux, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est nommé préfet hors cadre.
    M. Jean Paraf, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

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