Arrêté du 23 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 23 octobre 1996, Mme Arbouche (Annie),
    inspecteur de La Poste, est intégrée, à compter du 1er janvier 1996, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications en qualité d'attaché d'administration centrale, 9e échelon.