Décret du 9 décembre 1996 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M.
    Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
    titularisé en qualité de préfet à compter du 4 décembre 1996.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.