Arrêté du 5 septembre 1996 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1996, les dépenses inscrites au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1996 sont augmentées de 2 358 000 F. L'équilibre entre les recettes et les dépenses est assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement (décision modificative no 1).