Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1996 :
M. Riquin (Daniel), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er novembre 1996 ;
M. Bichet (Michel), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 1997.