Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère des départements et territoires d'outre-mer occupant certains emplois,
Arrêtent :
Vu le décret no 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère des départements et territoires d'outre-mer occupant certains emplois,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 septembre 1996.
Charles Millon
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires politiques, administratives
et financières de l'outre-mer :
Le sous-directeur des affaires
administratives et financières,
J.-P. Kihl
Le ministre de la défense,Charles Millon
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure