Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1996, les greffiers du premier grade et les greffiers divisionnaires (grade provisoire) des services judiciaires nommés ci-après sont, au titre de l'année 1996, sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1996 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :
Mme Schorr (Marie-Marguerite), épouse Fiault, Cour de cassation ;
Mme Durand (Monique), épouse Combe, cour d'appel de Grenoble ;
Mme Cunin (Dominique), épouse Guillot, tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Duret (Arlette), épouse Braillard, cour d'appel de Besançon ;
Mme Chauvois (Marie-Layne), épouse Geffroy, tribunal d'instance de Rennes ; Mme Genovese (Magda), épouse Lorphelin, tribunal de grande instance de Rouen ;
Mme Lafon (Suzanne), épouse Laureau, cour d'appel de Versailles.