Arrêtés du 13 septembre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC9600059A

Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret du 11 mars 1994 portant nomination de M. Henri Paul en qualité de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1995 portant délégation de signature à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de Mme Marie-Laure Micoud, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Nathalie Marthien, M.
    Franck Lachaud et M. Stéphane Grauvogel, administrateurs civils, M. Francis Lefevre, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Catherine Marque, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. > >

  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.
    Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,
    dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Quillien, administrateur civil, M. Nicolas Barret, directeur départemental du travail, M. Pascal Berteaud, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Thérèse Salvador, professeur d'éducation physique et sportive. > >

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 1996.

Jean-Jacques de Peretti

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