Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrte :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration) :
    A l'article 9 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil),
    paragraphe III :
    Au lieu de : < < M. Jacques Andreu, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions > >, lire : < < M.
    Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Charles Berder > > ;
    A l'article 10 (Direction de l'administration générale) :
    a) Au paragraphe III :
    Au lieu de : < < M. Roland Manal, administrateur civil, sous-directeur des affaires juridiques et administratives, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Liliane Block,
    administrateur civil > >, lire : < < Mme Liliane Block, administrateur civil,
    chargée de la sous-direction des affaires juridiques et administratives, dans la limite de ses attributions > > ;
    b) Au paragraphe IV :
    Au lieu de : < < M. Gilles Frostin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et administrative, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Christophe Fasille, attaché d'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Jean-Bernard Sère, attaché d'administration centrale, chef du bureau du matériel > >, lire : < < M. Christophe Fasille, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et administrative, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Catherine Bruno-Salel, attaché de service administratif, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M.
    Jean-Bernard Sère, attaché d'administration centrale, chef du bureau du matériel > >.
    II. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 12 (Directions de l'état-major des armées), paragraphe I (Direction du service de santé des armées), tableau, colonne < < Titulaires de la délégation > > Au lieu de : < < M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières > >, lire : < < M. Jacques Andreu, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières > >.
    III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
    a) A. - Armée de terre (IV. - Direction du matériel de l'armée de terre),
    tableau, colonne < < Suppléants > > Au lieu de < < M. le général Jean Gauthier > >, lire < < M. le général Jean Gautier > > ;
    b) B. - Marine (I. - Direction du personnel militaire de la marine),
    tableau, colonne < < Titulaires de la délégation > > Au lieu de < < M. le vice-amiral Maurice Girard, directeur > >, lire < < M. le vice-amiral d'escadre Maurice Girard, directeur > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1996.

Charles Millon