Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996 :
Mme Rouzic (Nicole), épouse Tabard, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Fraval de Coatparquet et Bernard Simon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
Le retrait de M. Fraval de Coatparquet (Yves, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Fraval de Coatparquet et Bernard Simon, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Fraval de Coatparquet et Bernard Simon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Bernard Simon et Nicole Rouzic-Tabard, huissiers de justice associés > >.