Arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1996 :
    L'agrément de la société civile professionnelle de notaires constituée entre M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), et M. Chabre (Jean, Jules,
    Auguste), notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est retiré par suite de dissolution ;
    M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ;
    M. Chabre (Jean, Jules, Auguste) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).