Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, Mlle Jauvert (Régine), receveur-percepteur des finances,
détachée auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions de chef des services financiers et comptable secondaire auprès de l'administration déléguée Paris - Saint-Lazare, est maintenue en service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 juin 1995.