Arrêté du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 novembre 1996, M. Braguier (Claude, Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1997.