Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : ENVE9650328A

Le ministre de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les traitements des personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 1 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279
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  • Art. 2. - Les traitements des personnels administratifs du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 1 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279
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  • Art. 3. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 2 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279
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  • Art. 4. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 3 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279
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  • Art. 5. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 4 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279
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  • Art. 6. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 5 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279
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  • Art. 7. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 6 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279
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  • Art. 8. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 1996.

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

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