Arrêté du 12 septembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale d'une parcelle de terrain

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 septembre 1996, est déclassée de la voirie nationale la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du pylône central du métro Val, située dans l'emprise de la route nationale 136 à Rennes (Ille-et-Vilaine) au droit du P.R. 6 + 550, d'une superficie de 105,60 mètres carrés, telle que figurée en bleu sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.
    Ledit arrêté prendra effet à la date de signature de l'acte déclaratif d'utilité publique du métro Val.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 67 A, 35031 Rennes Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.