Arrêté du 12 septembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale d'une parcelle de terrain
NOR : EQUR9601118A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR9601118A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.