Arrêté du 10 octobre 1996 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 octobre 1996, la société Ici Systèmes S.A., dont le siège social est sis Les jardins d'Entreprise B 2, 213, rue de Gerland, 69007 Lyon, représentée par M. Mertens, gérant, est autorisée à produire de l'émulsion explosive à partir d'un camion malaxeur agréé.