Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1996, Mlle Bousseau (Marie-Hélène), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Morin.