Arrêté du 15 octobre 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 octobre 1996,
    Mme Barnaba (Françoise), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 8 octobre 1996.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.