Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère de la défense, un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.

Art. 2. - Ce comité est informé de toutes les études prospectives à caractère politico-militaire, économique et social réalisées par les échelons centraux du ministère de la défense.

Art. 3. - Chaque année, chacun des membres du comité présente à celui-ci le programme annuel prévisionnel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social envisagées pour l'année à venir par les services qu'il représente et dresse le bilan de celles réalisées au cours de l'année précédente.
A partir de ces données, le comité procède à un bilan des études réalisées par les échelons centraux du ministère de la défense, établit le programme global des études envisagées dans les trois domaines en évitant toute redondance et soumet au ministre de la défense une proposition dégageant les orientations prioritaires du ministère dans chacun des domaines d'études considérés.
Le secrétariat du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social tient à jour un état des études en cours et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées.
Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel qu'ils sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination entre les services de ces études nouvelles.

Art. 4. - Pour assurer la cohérence entre les études à caractère politico-militaire et les études technico-opérationnelles, les secrétariats respectifs du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social et du comité de coordination des études technico-opérationnelles se tiennent mutuellement informés des propositions d'études et des résultats obtenus.

Art. 5. - Le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est composé d'un représentant :
- du chef d'état-major des armées ;
- du délégué général pour l'armement ;
- du secrétaire général pour l'administration ;
- du chef d'état-major de l'armée de terre ;
- du chef d'état-major de la marine ;
- du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- du chef du contrôle général des armées ;
- du directeur général de la sécurité extérieure ;
- du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- du directeur chargé des affaires stratégiques ;
- du directeur du renseignement militaire.
Le comité est présidé par le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
Son secrétariat est assuré par la délégation aux affaires stratégiques.
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le président du comité de coordination des études technico-opérationnelles peut se faire représenter aux réunions.

Art. 6. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur du renseignement militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.