Arrêté du 14 novembre 1996 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 novembre 1996, M. Lequin (Jean) est nommé en qualité de rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale en tant que personne particulièrement compétente en matière sociale.