Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 8 août 1996, modifié par l'arrêté du 5 septembre 1996,
ouvrant une nouvelle espèce et portant ouverture de rubriques dans une espèce potagère du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête :
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 8 août 1996, modifié par l'arrêté du 5 septembre 1996,
ouvrant une nouvelle espèce et portant ouverture de rubriques dans une espèce potagère du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête :
Fait à Paris, le 14 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-C. Paille