Décrets nos 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997 Décret no 96-1187 du 30 décembre 1996

Version INITIALE

NOR : BUDB9610092D

AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION

II. - Coopération

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à la coopération par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères et de la coopération (II. - Coopération), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


  • Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre délégué à la coopération par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères et de la coopération (II. - Coopération), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1997(dépenses ordinaires civiles) (en francs)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19579 a 19581

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Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des

crédits de paiement ouverts pour 1997

(dépenses en capital des services civils)

(en francs)





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19579 a 19581

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