Arrêtés du 15 novembre 1996 modifiant les arrêtés du 16 août 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 15 novembre 1996, les dispositions de l'arrêté du 16 août 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, promotion 1994-1996, sont modifiées en ce qu'elles concernent le troisième titre : < < Aux fonctionnaires de la promotion 1994-1996 (filière Entreprise) > >, pour lequel il fallait lire : < < Aux élèves civils de la promotion 1994-1996 (filière Entreprise) > >.