Arrêté du 9 janvier 1997 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du maire de Paris en date du 9 janvier 1997, M. Wilfred (Daniel), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dans l'emploi de délégué régional au commerce et à l'artisanat aux Antilles, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1996, au titre de la mobilité.