Arrêtés du 5 novembre 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Mayet (Pierre), ancien huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).