Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 23 décembre 1996, l'arrêté du 15 septembre 1993 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :
< < Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 000 FF. > >