Arrêté du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément d'une unité nationale de sélection et de promotion de race

Version INITIALE

NOR : AGRP9700026A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'association dite Fédération régionale corse pour le contrôle de performances et la sélection ovine (FRECSOV), enregistrée le 24 juin 1982 à la sous-préfecture de Corte (Haute-Corse) sous le numéro 39, et dont le siège social est situé à Corte, I.N.R.A., quartier Grosseti, est agréée comme unité nationale de sélection et de promotion pour la race ovine Corse.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

P.-O. Drège

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