Arrêté du 11 octobre 1996 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 1996 :
    Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement :
    M. Gatier (Jérôme), inspecteur des finances ;
    M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de rapporteur spécialisé au même comité :
    Mme Touraine (Marisol), maître des requêtes au Conseil d'Etat.