Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 octobre 1996, le formulaire de < < carnet de santé > > doit être conforme au modèle S 3325a enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 10140*01 (1).
Le formulaire de < < carnet médical > > conforme au modèle S 3325 cesse d'être utilisé.

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des organismes d'assurance maladie.