COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 27 septembre 1996 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 1996 :
    L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Guadeloupe, dont le siège social est 7, rue de la Chapelle, immeuble S.C.I. La Paquerette, Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), est agréée à la demande du Rassemblement pour la République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guadeloupe.
    L'association de financement de Solidaires Régions Ecologie, dont le siège social est 52, rue La Fayette, à Paris (9e), est agréée à la demande du parti Solidaires Régions Ecologie en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.