Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 667-12 ;
Vu le décret no 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique, et notamment les articles 37 et 38 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour 1996 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,
Arrêtent :
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 667-12 ;
Vu le décret no 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique, et notamment les articles 37 et 38 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour 1996 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 septembre 1996.
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Morin
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre délégué au budget,porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Morin