Arrêté du 16 septembre 1996 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 16 septembre 1996, le budget de l'exercice 1996 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (I.N.S.E.P.) est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 4 266 758 F (décision modificative no 1).