Décret du 1er août 1996 portant détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9610040D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Gueullette, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.