Arrêté du 31 octobre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FCEP9600501A

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 30 novembre 1995 et 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996,
    aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Elisabeth Bukspan, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait Mme Diane d'Oléon, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 3. - Sont nommés, à compter du 16 octobre 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :


  • Conseiller pour la communication

    et les relations avec la presse


    M. Jean-François Clémencel.


  • Conseiller technique


    M. Jacques Delpla.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1996.

Yves Galland

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