Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENN9602970A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle et du Conservatoire national des arts et métiers,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    < < c) Palais de la Découverte :
    < < Gardiens : 1 578 F ;
    < < Brigadiers : 1 839 F. > >
  • Art. 2. - Le titre du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
    < < Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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