Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la culture en date du 18 octobre 1996, siègent au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (A.G.E.S.S.A.), avec voix consultative, à compter de la date de la signature du présent arrêté, en qualité de personnalités qualifiées représentant les tiers avec lesquels l'organisme agréé a conclu des conventions prévues à l'article R. 382-19, les personnes dont les noms suivent :
M. Beauvillard (Philippe), directeur administratif et financier auprès de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (S.A.C.D.) ;
M. Duvillier (Laurent), délégué général, gérant auprès de la Société civile des auteurs multimédias (S.C.A.M.) ;
M. Renaut (Jean-Claude), chef de service des affaires sociales auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.).