Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 novembre 1996, M. Bordry (Pierre),
    conseiller d'Etat, est nommé président titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage pour une durée de cinq ans et M. Marillia (Georges) est nommé en qualité de suppléant.