Par décret en date du 27 septembre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et des zones de garde instituées autour des centres de réception radioélectriques de Puylaurens (Tarn), Montfranc et Le Truel-E.D.F. (Aveyron).
Les zones de protection sont définies par les tracés en bleu, les zones de garde sont définies par les tracés en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
30 du code des postes et télécommunications.
Dans les zones de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique, qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement du Tarn, cité administrative, 81013 Albi Cedex 9, et de l'Aveyron, 4, rue François-Mazenq, 12033 Rodez Cedex 9.