Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 juillet 1996, est approuvée la modification du règlement de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.), 225, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.