CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-779 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A.R.L. Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz

Version INITIALE

NOR : CSAX9601779S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz ;
Vu la décision no 96-292 du 23 avril 1996 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 susvisée ;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Jazz Développement le 26 juillet 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E I I I


    < < Zone de Lyon.
    < < Fréquence : 97,3 MHz.
    < < Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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