Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs espoirs au 1er janvier 1996
NOR : MJSK9670162A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK9670162A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.