Décret du 10 octobre 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9600244D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1996, M. Jean Anciaux, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 novembre 1996.

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